Réaliser la division d’un terrain est une procédure qui est généralement utilisée lorsqu’un particulier souhaite vendre une portion de cet espace. Cette technique est très appréciée par tous ceux qui habitent dans les zones où les terrains constructibles sont presque inexistants. Mais comment faut-il procéder pour réaliser la division d’un terrain ?
Dans cet article, nous vous exposons la procédure pour réussir la réalisation d’une division de terrain.
Vérifier la faisabilité de votre projet
Comme nous l’avons mentionné plus haut, la division de terrain est utilisée pour effectuer la vente d’une portion dudit terrain. Dans ce cas, il est conseillé de vérifier que la parcelle qui doit faire l’objet d’une division est constructible.
Pour ce faire, il est indispensable de consulter le plan local d’urbanisme. Ce document est disponible au niveau de toutes les mairies.
Il faut noter que le plan local d’urbanisme est un document qui mentionne les différentes contraintes de construction. Il s’agit entre autres de l’emprise au sol ou du respect de la distance minimale qui doit exister entre deux constructions.
Rappelons aussi que le plan local d’urbanisme comporte plusieurs informations. Dans ce cas précis, il est parfois nécessaire de solliciter les services d’un géomètre comme le montre https://www.certigeo.be. Ce professionnel maîtrise parfaitement les différentes règles d’urbanisme de votre région. Il pourra donc vous assister dans le cadre de la compréhension du plan local d’urbanisme. En faisant appel aux services d’un géomètre, vous pouvez solliciter un devis. Cela vous permet de connaître le coût de sa prestation.
Dans le cadre d’un lotissement, il est indispensable de vérifier que votre projet de construction ne va pas à l’encontre du cahier des charges.
Réaliser le bornage du terrain
La deuxième étape de la réalisation de votre projet de division de terrain est le bornage. En effet, il est fortement recommandé de borner un terrain qui doit faire l’objet d’une division. Cette règle doit également faire l’objet d’une application lorsqu’il s’agit d’une division dans le but de réaliser une construction.
Grâce au bornage, vous aurez la possibilité de connaître avec précision les limites ainsi que la surface de la portion à détacher. Vu son importance, il faut préciser que le bornage doit être réalisé par les bons soins du géomètre-expert qui était intervenu dans le cadre de la validation de votre projet.
Précisons que le coût du bornage dépend de la superficie de votre terrain. Par ailleurs, cette opération vous permet d’éviter les litiges.
Solliciter une autorisation
Les règles de lotissement s’appliquent à tous les propriétaires qui souhaitent diviser leur parcelle. Pour cette raison, il est indispensable d’obtenir une autorisation. Cela peut se résumer à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager.
Notez que la déclaration préalable est suffisante dans la grande majorité des cas. Toutefois, le permis d’aménager est requis lorsque le terrain à diviser est situé dans une zone classée.
Lorsque vous obtenez l’autorisation, vous devez procéder à son affichage. À partir de ce moment, votre projet peut être suspendu si un tiers s’oppose à la division.